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COTISATIONS DES ENTREPRISES DE LA METALLURGIE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE HORS CIF

SALAIRES 2011 - VERSEMENTS AU PLUS TARD LE 29 FEVRIER 2012

Avant de compléter le bordereau de versement ci-dessous téléchargeable, vous devez déterminer votre taux de participation (hors Congé Individuel de formation – CIF-) en fonction de la situation de votre entreprise parmi les choix ci-après. Le taux applicable (T) dépend de votre effectif moyen au 31/12/2011 et des éventuels franchissements de seuil.


Votre entreprise n’a pas franchi de seuil entre 2004 et 2011.

                                            

Si effectif moyen < 10 salariés  Alors T = 0,55%
Si 10 salariés ≤      effectif moyen < 20 salariés  Alors T = 1,05%
Si effectif moyen ≥ 20 salariés  Alors T = 1,40%

                                                                


Votre entreprise a franchi le seuil de 10 salariés et/ou 20 salariés entre 2004 et 2011, votre taux de participation (T) se trouve à l’intersection de la colonne et de la ligne déterminées par vos réponses.


Répondez dans l'ordre
aux questions A puis B (*)
  A Votre entreprise a-t-elle franchi le seuil de 10 salariés ?
  non en 2004 en 2005 en 2006 en 2007 en 2008 en 2009 en 2010 en 2011
B non   1,05% 1,05% 1,05% 0,95% 0,70% 0,55% 0,55% 0,55%
Votre entreprise a-t-elle franchi le seuil de 20 salariés ? en 2004 1,40% 1,40%              
en 2005 1,40% 1,40% 1,25%            
en 2006 1,40% 1,40% 1,25% 1,10%          
en 2007 1,40% 1,40% 1,25% 1,10% 0,95%        
en 2008 1,10% 1,10% 1,10% 1,10% 1,10% 1,10%      
en 2009 1,05% 1,05% 1,05% 1,05% 1,05% 1,05% 1,05%    
en 2010 1,05% 1,05% 1,05% 1,05% 1,05% 1,05% 1,05% 1,05%  
en 2011 1,05% 1,05% 1,05% 1,05% 1,05% 1,05% 1,05% 1,05% 1,05%
Votre taux de participation se trouve à l'intersection de la colonne et de la ligne déterminées par vos réponses.

 

Cas particulier
Veuillez prendre contact avec votre interlocuteur habituel ADEFIM-RP si votre entreprise a franchi le seuil de 10 salariés et/ou de 20 salariés en raison d’une fusion/absorption.


Une fois votre taux de participation (T) vous pouvez calculer le montant de votre participation à l’aide du bordereau.



 Télécharger le bordereau de versement des contributions pour la formation continue en format A4
 Télécharger le bordereau de versement des contributions pour la formation continue en format A3

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